1 – Restauration

Le service de demi-pension est un service rendu aux responsables légaux.

L’inscription ou la radiation doit faire l’objet d’une demande écrite adressée au chef d’établissement. Le chef d’établissement peut décider d’exclure temporairement un élève de la demi-pension si ce dernier ne respecte pas le règlement.

Les frais de demi-pension ou frais scolaires sont exigibles au début de chaque terme et doivent être payés dès réception de la facture. Un échéancier par prélèvements automatiques peut être mis en place. Une quittance est délivrée pour tout paiement en espèces, dans la limite de 300 euros (art. 1680 du code général des impôts).

L’accès au self est conditionné par un badge. Celui-ci, délivré gracieusement aux nouveaux élèves, devra être conservé durant toute la scolarité au collège. En cas de perte ou dégradation, la somme de 3€ est demandée (CA du 3 décembre 2009).

Les modalités financières du service de restauration sont fixées par le Conseil Départementale de l’Oise. Les situations ouvrant droit à remise sont les suivantes :

  • type 1 : remise appliquée systématiquement, en cas par exemple, d’arrêt total du service des repas, stage, voyage scolaire de plus d’une journée, exclusion temporaire de l’élève.
  • type 2 : remise appliquée de plein droit après demande justifiée de la famille en cas par exemple, de raison médicale entraînant une absence continue supérieure à une semaine.

(extrait de l’annexe 5 du règlement de l’organisation fonctionnelle et financière des services annexes de restauration et d’hébergement des collèges publics du département de l’Oise)

2 – Aides financières

Différentes aides existent :

  • les bourses de collège
  • les bourses départementales
  • le fonds social des cantines et le fonds social collégien : aides pouvant être attribuées, après étude d’une dossier, aux familles en fonction de leurs revenus annuels ou en raison de difficultés financières passagères. Pour tout renseignement concernant l’attribution de ces aides il est nécessaire de contacter le service de gestion de l’établissement ou l’assistante sociale du collège.

Toute modification apportée à ce règlement intérieur sera adoptée en conseil d’administration.

Photos du restaurant scolaire :